CERTIFICAT DE GARANTIE SUR LES FENÊTRES EN ALUMINIUM & HYBRIDE SÉRIES
2000, 2100, 5700, 5800, Formes Architecturales (6000), 8900 & OPALE
La garantie sur les fenêtres en aluminium de marque Qualum Int’l. est offerte dans son intégralité aux clients propriétaires de résidences unifamiliales. Pour les clients institutionnels et propriétaires de bâtiments commerciaux ou à logements multiples, certaines restrictions s’appliquent. Elle s’applique aux défauts de fabrication définis dans ce document et sera en vigueur durant la période de temps spécifiée, à condition que les produits auxquels elle s’applique aient été utilisés et entretenus normalement, et sous réserve des autres conditions spécifiées dans la présente garantie limitée.
COUVERTURE ET DURÉE
1- PROPRIÉTAIRE DE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE
GARANTIE TOTALE DE 1 AN- PIÈCES ET MAIN D’ŒUVRE
Pour une période d’un (1) an à compter de la date d’installation, tout produit jugé défectueux par Qualum Int’l. et sous réserve des autres conditions spécifiées dans la présence garantie limitée, sera réparé ou remplacé par Qualum Int’l., à sa seule option, et cela sans aucun frais de main d’œuvre ou de pièces pour le propriétaire. À compter de la deuxième année, cette garantie se limitera au remplacement ou à la réparation de la pièce jugée défectueuse et ne couvrira aucun frais de main-d’œuvre sur le chantier.
GARANTIE LIMITÉE DE 10 ANS- UNITÉS SCELLÉES
Pour une période de dix (10) ans à compter de la date d’installation, Qualum Int’l. garantit que l’unité scellée incluse dans ses fenêtres, dans des conditions normales d’utilisation, sera exempte de défauts obstruant la vue par la formation d’une pellicule ou d’un dépôt de poussière sur une des faces intérieures de l’unité scellée, causés par une défectuosité du joint d’étanchéité (mais non à la suite d’un bris de la vitre).
Limitations : Dans le cas d’une unité scellée comportant du carrelage intégré, cette garantie n’est pas valide si le défaut relevé est imputable au carrelage. De même, le carrelage intégré n’est pas couvert par cette garantie.
Pour une période d’un (1) an à compter de la date d’installation, Qualum Int’l. garantit l’unité scellée incluse dans ses fenêtres, dans des conditions normales d’utilisation, contre tous bris de verre spontanés (sont exclus de cette garantie tous bris de verre résultant d’un impact accidentel ou volontaire).
GARANTIE LIMITÉE DE 5 ANS- COMPOSANTES EN ALUMINIUM ET QUINCAILLERIE
Pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’installation, Qualum Int’l. garantit que ses fenêtres en aluminium seront exemptes de tout défaut imputable aux matériaux ou à la main d’œuvre de fabrication et qu’elles serviront à l’usage auquel elles sont normalement destinées. Pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’installation, Qualum Int’l. garantit le bon fonctionnement de la quincaillerie.
***GARANTIE PROLONGÉE DISPONIBLE SUR DEMANDE***
2- PROPRIÉTAIRE INSTITUTIONNEL, DE BÂTIMENTS COMMERCIAUX OU À LOGEMENTS MULTIPLES :
Définition : Propriétaire d’un bâtiment appartenant en tout ou en partie à des groupements commerciaux, ministères ou agences gouvernementales, ordres religieux, fiduciaires, propriétaires de condominium ou de coopératives d’habitation, personnes morales, et toute autre entité intangible et organisation à durée de vie illimitée.
Restrictions : La garantie des unités scellées est limitée à 10 ans non transférable incluant les mêmes limitations. La garantie limitée 25 ans – fini du cadre et des volets en aluminium est non transférable.
CONDITIONS
La garantie de Qualum Int’l. stipulée au présent certificat est strictement assujettie aux conditions stipulées ci-après qui en font partie intégrante :
(1) La garantie de Qualum Int’l. ne s’applique qu’à des produits de Qualum Int’l. ayant strictement servis aux fins auxquelles ils étaient destinés.
(2) La garantie ne s’applique pas lorsque la défectuosité ou le bris d’un produit ou d’une partie composante d’un produit est imputable à un usage abusif, un entretien négligent, une installation défectueuse ou qui ne serait pas strictement conforme aux instructions de Qualum Int’l. une manipulation inadéquate ou à des contraintes thermiques ou mécaniques excessives.
(3) La garantie de Qualum Int’l. ne s’étend ni ne s’applique :
- aux travaux d'entretien habituels ;
- au remplacement des pièces d’entretien courant \
- à tout produit ayant été endommagé à la suite d’un accident quelconque ou par le feu, ou par suite d’une inondation et de tout autre cas de force majeure ou fortuit ;
- au bris de vitre ou de moustiquaire ;
- à la décoloration ;
- à la formation de givre ou de condensation sur les parties en verre et en aluminium ;
- aux dommages causés par l’utilisation de solvants nocifs pour nettoyer les cadres et/ou volets ou composantes des volets ou par le fait qu’ils aient été peints ou enduits d’une matière quelconque ;
- aux fenêtres que des personnes autres que des représentants dûment autorisés par Qualum Int’l. ont réparées ou modifiées ou tenté de réparer ou de modifier.
(4) La seule obligation de Qualum Int’l. aux termes de la présente garantie et la seule protection qu’elle accorde sera la réparation ou, à la seule option de Qualum Int’l. le remplacement de tout produit ou partie composante d’un produit couvert par la présente garantie que Qualum Int’l. aura jugé être défectueux selon les termes suivants :
- Première année : Pièces et main d’œuvre incluses
- Années subséquentes : Pièces seulement. Les coûts de main d’œuvre sur le chantier pour procéder à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, de même que les frais de transport ou d’expédition encourus dans le cadre de l’exécution de la présente garantie seront à la charge du propriétaire et, en aucun cas, Qualum Int’l. n’en assumera la responsabilité.
(5) Qualum Int’l. se réserve le droit de cesser la production de tout modèle de fenêtre de marque Qualum Int’l. actuellement fabriqué, ou de modifier ces modèles. Lorsqu’il ne sera pas possible d’obtenir une pièce identique à une pièce que Qualum Int’l. aura jugé devoir être remplacée en vertu de la présente garantie, Qualum Int’l. pourra y substituer une pièce ou des pièces de qualité équivalente.
(6) La présente garantie est la seule garantie qui s’applique aux fenêtres de marque Qualum Int’l. Elle tient lieu de toutes garanties ou conditions autrement prévues par la loi, y compris, sans limitations, les garanties implicites d’aptitude à des fins particulières. La protection offerte aux termes de la présente garantie est la seule protection qui soit accordée aux propriétaires de produits de marque Qualum Int’l. ou à toute autre personne. Qualum Int’l. n’assume aucune autre responsabilité, ni n’encourt aucune autre obligation quant à l’état des produits de marque Qualum Int’l. ni n’autorise aucune autre personne à assumer de telles responsabilités ou à encourir de telles obligations en son nom, ni à faire aucune représentation quant à la présente garantie.
Date d’entrée en vigueur Tous les produits fabriqués à compter du 1er Octobre 2020
PROCÉDURE ET CONDITIONS DE RÉCLAMATION EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
Si le propriétaire désire faire une réclamation de garantie, il doit en aviser Qualum Int’l. par écrit, par courriel ou par fax dans les trente (30) jours suivant le jour où le défaut est apparu, en indiquant les renseignements suivants :
- Nom et adresse du propriétaire ;
- Nom et adresse du détaillant / entrepreneur
- Brève description du défaut pour lequel le propriétaire veut se prévaloir de la garantie. En cas de doute concernant l’origine du produit ou la date d’installation, Qualum Int’l. se réserve le droit d’exiger une copie du contrat d’acquisition ou de la facture des produits défectueux avant d’entreprendre toute démarche.
Sur réception de cet avis, Qualum Int’l. informera le propriétaire de la part des coûts qu’il devra assumer (s’il y a lieu), conformément aux termes de cette garantie concernant les frais de main d’œuvre et au calendrier des réclamations (s’il s’agit d’un défaut de fini). Aucune réparation ne sera effectuée et aucun matériau de remplacement ne sera fourni tant que Qualum Int’l. n’aura pas reçu du propriétaire la somme correspondant à sa part des frais.
Aux fins de l’application de la garantie, les coûts des réparations doivent être les coûts effectivement encourus par Qualum Int’l. et les coûts des pièces ou matériaux au moment où ils sont fournis.
À l’exception de la première année suivant la date d’installation où la garantie est totale suivant les termes et conditions stipulées ci-dessus, la seule obligation de Qualum Int’l. sera la réparation ou le remplacement du produit ou de la partie composante du produit jugé défectueux par Qualum Int’l.
I l est également entendu que le service à la clientèle est offert en semaine durant les heures régulières de travail.
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Garantie proportionnelle limitée de 25 ans s’appliquant au fini du cadre et des composantes de volets en aluminium Calendrier des réclamations |
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Période de couverture |
Part des coûts de réparation ou des matériaux de remplacement |
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QUALUM INTL. |
PROPRIÉTAIRE |
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1 ère année |
100 % (pièces et main d’œuvre) |
0 % |
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2e année |
100 % (pièces seulement) |
0 %* |
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3 e année |
100 % (pièces seulement) |
0 %* |
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4e année |
90 % (pièces seulement) |
10 %* |
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5e année |
83 % (pièces seulement) |
17 %* |
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6e année |
76 % (pièces seulement) |
24 %* |
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7e année |
69 % (pièces seulement) |
31 %* |
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8e année |
62 % (pièces seulement) |
31 %* |
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9e année |
55 % (pièces seulement) |
38 %* |
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10e année |
47 % (pièces seulement) |
45 %* |
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11e année |
44 % (pièces seulement) |
50 %* |
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12e année |
41 % (pièces seulement) |
53 %* |
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13e année |
38 % (pièces seulement) |
56 %* |
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14e année |
35 % (pièces seulement) |
59 %* |
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15e année |
32 % (pièces seulement) |
62 %* |
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16e année |
26 % (pièces seulement) |
65 %* |
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17e année |
23 % (pièces seulement) |
68%* |
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18e année |
20 % (pièces seulement) |
71 %* |
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19e année |
18 % (pièces seulement) |
74 %* |
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20e année |
16 % (pièces seulement) |
77 %* |
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21e année |
14 % (pièces seulement) |
80 %* |
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22e année |
12 % (pièces seulement) |
82 %* |
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23e année |
10 % (pièces seulement) |
84 %* |
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24e année |
8 % (pièces seulement) |
86 %* |
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25e année |
6 % (pièces seulement) |
88 %* |
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Années subséquentes |
0 % |
100 %* |
* Les frais totaux de main d’œuvre encourus sur le chantier pour procéder à la réparation ou au remplacement du produit et les frais de transport ou d’expédition encourus dans le cadre de l’exécution de la présente garantie sont à la charge entière du propriétaire.